Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 4 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre la société Gechak Industry (ci-après "le Vendeur") et les acheteurs particuliers ou professionnels (ci-après "le Client") souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet https://securyview.fr (ci-après "Le Site").
Article 1 : Objet et acceptation des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de volets roulants sur-mesure et de leurs options associées. Le fait pour le Client de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement implique l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes CGV.
Article 2 : Produits et sur-mesure
Les produits proposés à la vente sont des volets roulants configurables et fabriqués sur-mesure selon les dimensions (largeur et hauteur) et les options (passage technicien, pose) sélectionnées par le Client sur le configurateur du Site. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels.
Article 3 : Prix et Tarification
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Le prix final est calculé dynamiquement par le Site en fonction des dimensions saisies et des options cochées par le Client, et s'affiche de manière claire avant la validation de la commande.
Article 4 : Commande et Paiement
Le Client valide sa commande en remplissant l'intégralité des informations requises (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Email) et en cliquant sur le bouton « Payer ». Le paiement s'effectue immédiatement et en une seule fois par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. La commande n'est définitive qu'à compter de la validation du paiement par Stripe et de l'envoi d'un e-mail de confirmation au Client.
Article 5 : Livraison
La livraison des produits est exclusivement limitée à la France métropolitaine. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les délais de fabrication et de livraison indicatifs sont de XXX à XXX semaines à compter de la confirmation de la commande.
Article 6 : Absence de droit de rétractation (Produits sur-mesure)
Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les volets roulants commandés sur le Site étant fabriqués exclusivement sur-mesure selon les dimensions uniques fournies par le Client, aucune commande ne pourra faire l'objet d'un droit de rétractation, d'un échange, d'une modification ou d'un remboursement après la validation du paiement.
Article 7 : Garanties légales
Nos produits bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de vice caché constaté à la livraison, le Client doit contacter le service client à l'adresse suivante : contact@securyview.fr.
Article 8 : Responsabilité et Force Majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (grève des transports, intempéries graves, pénurie de matières premières) ou en cas d'erreur de saisie des dimensions par le Client dans le configurateur du Site.
Article 9 : Données Personnelles (RGPD)
Les informations nominatives collectées auprès du Client sont indispensables pour le traitement, la fabrication et la livraison des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et peuvent être transmises à nos partenaires (Stripe pour le paiement, transporteur pour la livraison) dans le seul but d'exécuter la commande.
Article 10 : Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation ou de litige, le Client et le Vendeur privilégieront une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.